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Conditions génerales de ventes
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Toute transaction effectuée sur battle-dgn.fr, sera exclusivement régit par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous. Article 1 Acceptation des conditions générales de ventes. Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé "le client" ou "joueur" ) d’effectuer un acte d’achat ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Article 2 Conclusion du contrat et exécution de commande Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ), par paiement Paypal, Paysafecard ou par télé-paiement via la société Starpass. Article 3 Engagement général des parties 3.1. Engagements de battle-dgn.fr battle-dgn.fr s’engage, sauf cas de force majeure, à procéder à la créditation en monnaie virtuelle ( Cash ) au prix spécifié sur le compte de l’utilisateur. Engagements de l’utilisateur Le client s’engage à acquitter le prix indiqué de l’article qui doit etre livré, la livraison ne s’effectuant automatiquement qu’après l’achat sur battle-dgn.fr. 3.2 Clause de rétractation Le délai de rétractation légale est de 7 jours maximum, cependant, étant donné la nature du service, ce délai légal ne s’applique pas au sens de l’article L121-20-2 du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs » Le client en effectuant un achat sur battle-dgn.fr consent à la non application du délai légal des 7 jours de rétractation. Article 4 Dispositions spéciales 4.1.1 Responsabilité de battle-dgn.fr battle-dgn.fr n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés. battle-dgn.fr n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur www.battle-dgn.fr 4.1.2 Responsabilités du client Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur www.battle-dgn.fr 4.1.3 Prix, facture Le prix total indiqué en passant commande par battle-dgn.fr est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits vendus par battle-dgn.fr . 4.1.4 Produits Les produits sont achetables après une conversion de l’argent réel en argent virtuel, (EUR vers "Cash (Monnaie virtuelle)") 4.2. Délais de livraison Les produits sont délivré instantanément et automatiquement suite au paiement à l'exception des paiements via Paysafecard qui peuvent comporter un délais de livraison de 48h maximum. 4.3.Transfert du Risque battle-dgn.fr n’est pas responsable dès lors que la non créditation résulte de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires Paypal, Starpass ou Paysafecard. |